Code du travail

Version en vigueur au 01/01/1991Version en vigueur au 01 janvier 1991

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  • Article R233-83-1

    Version en vigueur du 01/01/1991 au 01/01/1993Version en vigueur du 01 janvier 1991 au 01 janvier 1993

    Création Décret n°90-489 du 15 juin 1990 - art. 1 () JORF 17 juin 1990 en vigueur le 1er janvier 1991

    Outre les protecteurs définis par les prescriptions techniques applicables à certaines machines, les protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection auxquels s'appliquent les dispositions du premier alinéa de l'article L. 233-5 sont ceux qui entrent dans l'une des catégories suivantes :

    1. Structures de protection en cas de retournement ;

    2. Structures de protection contre les chutes d'objets.