Code du travail

Version en vigueur au 20/04/2026Version en vigueur au 20 avril 2026

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  • Article R226-1

    Version en vigueur du 14/01/2006 au 01/05/2008Version en vigueur du 14 janvier 2006 au 01 mai 2008

    Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
    Création Décret n°2006-43 du 13 janvier 2006 - art. 1 () JORF 14 janvier 2006

    Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient en application de l'article L. 221-3 l'emploi des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches sont les suivants :

    1° L'hôtellerie ;

    2° La restauration ;

    3° Les traiteurs et organisateurs de réception ;

    4° Les cafés, tabacs et débits de boisson ;

    5° La boulangerie ;

    6° La pâtisserie ;

    7° La boucherie ;

    8° La charcuterie ;

    9° La fromagerie-crèmerie ;

    10° La poissonnerie ;

    11° Les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ;

    12° Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.

  • Article R226-2

    Version en vigueur du 14/01/2006 au 01/05/2008Version en vigueur du 14 janvier 2006 au 01 mai 2008

    Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
    Création Décret n°2006-43 du 13 janvier 2006 - art. 1 () JORF 14 janvier 2006

    Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient en application de l'article L. 222-2 l'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans et en application de l'article L. 222-4 l'emploi des apprentis de moins de dix-huit ans les jours de fête reconnus par la loi sont ceux mentionnés à l'article R. 226-1.