L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est un établissement public administratif.

La liste des établissements publics de l'Etat prévue par l'article L. 1335-3-1 est établie comme suit :

- Bureau de recherches géologiques et minières ;

- Centre national de la recherche scientifique ;

- Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

- Centre scientifique et technique du bâtiment ;

- Commissariat à l'énergie atomique ;

- Ecole nationale de santé publique ;

- Institut français de l'environnement ;

- Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

- Institut national de la recherche agronomique ;

- Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

- Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

- Institut national de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

- Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

- Laboratoire central des ponts et chaussées ;

- Météo-France.

Pour l'exercice de ses missions mentionnées à l'article L. 1335-3-1, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale peut notamment :

1° Acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires ;

2° Attribuer, sur son budget propre, des subventions, prêts à titre gratuit ou avances aux personnes publiques ou privées qui réalisent des études, recherches, travaux ou ouvrages concourant à l'accomplissement de ses missions ;

3° Conclure des conventions ou participer à des groupements d'intérêt public avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, et notamment avec des établissements d'enseignement et de recherche qui ont des missions complémentaires des siennes ou lui apportent leur concours.