Code de la santé publique

Version en vigueur au 08/10/1992Version en vigueur au 08 octobre 1992

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  • Article R716-3-19

    Version en vigueur du 08/10/1992 au 01/01/2006Version en vigueur du 08 octobre 1992 au 01 janvier 2006

    Création Décret n°92-1098 du 2 octobre 1992 - art. 1 () JORF 8 octobre 1992

    Chaque hôpital, groupe hospitalier ou service général est doté, dans le cadre du budget de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, d'une section de budget qui lui est propre.