Code de la santé publique

Version en vigueur au 20/05/1992Version en vigueur au 20 mai 1992

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  • Article R714-16-11

    Version en vigueur du 20/05/1992 au 17/11/1992Version en vigueur du 20 mai 1992 au 17 novembre 1992

    Créé par Décret n°92-443 du 15 mai 1992 - art. 1 () JORF 20 mai 1992

    Dans les hôpitaux locaux, la commission médicale d'établissement comprend :

    1° Cinq membres élus par les docteurs en médecine autorisés à donner des soins dans les services de médecine de l'établissement ;

    2° Le cas échéant, trois médecins élus par et parmi les praticiens exerçant dans des services ou départements dispensant des soins de suite ou de réadaptation et des soins de longue durée ;

    3° Le pharmacien gérant.