Le conseil scientifique de l'Agence française du sang prévu au dernier alinéa de l'article L. 667-6 est composé de membres nommés, pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la santé. Ses membres sont choisis en raison de leur compétence médicale, scientifique ou technique dans le domaine de la transfusion sanguine ou dans un domaine utile à la transfusion sanguine.

Il comprend :

1° Le président du comité d'orientation de l'agence ;

2° Un membre nommé sur proposition du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

3° Un membre nommé sur proposition du directeur du Centre national de la recherche scientifique ;

4° Un membre nommé sur proposition du directeur de l'institut Pasteur de Paris ;

5° Un membre nommé sur proposition de la Société française de transfusion sanguine ;

6° Quatre à huit personnalités qualifiées.

Le conseil scientifique élit son président parmi ses membres.

Les dispositions de l'article R. 667-5 sont applicables aux membres du conseil scientifique.

Les fonctions de membre du conseil scientifique sont incompatibles avec celles de membre du comité de sécurité transfusionnelle.

Le président de l'agence peut consulter le conseil scientifique sur toute question de nature médicale, scientifique ou technique ayant une incidence sur l'exercice d'une mission de l'agence.

Le conseil scientifique peut, de sa propre initiative, formuler des observations ou des propositions sur toute question médicale, scientifique ou technique ayant une incidence sur la qualité ou la sécurité de la transfusion sanguine.

Il formule également des propositions sur les programmes de recherche auxquels l'agence serait susceptible de participer ou qu'elle pourrait coordonner.

Les avis, les observations et les propositions du conseil scientifique sont transmis au président de l'agence, au conseil d'administration et au comité d'orientation.