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Article R666-12-17
Version en vigueur du 11/10/1994 au 01/12/1995Version en vigueur du 11 octobre 1994 au 01 décembre 1995
Modifié par Décret n°94-870 du 10 octobre 1994 - art. 1 () JORF 11 octobre 1994
Le comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance d'établissement se réunit au moins trois fois par an.
Le coordonnateur régional, s'il le souhaite, assiste de droit aux séances du comité et peut y être entendu.