Code de la santé publique

Version en vigueur au 31/12/1988Version en vigueur au 31 décembre 1988

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Sont comprises comme substances vénéneuses les substances dangereuses énumérées à l'article R. 5152, les substances stupéfiantes, les substances psychotropes et les substances inscrites sur la liste I et la liste II définies à l'article R. 5204.

    On entend par " substances " les éléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, contenant éventuellement tout additif nécessaire à leur mise sur le marché.

    On entend par " préparations " les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.