Sont exclues de l'application du présent titre les opérations d'assurance afférentes :

- à l'assurance sur la vie et la capitalisation ;

- aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ;

- à la responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur à l'exception de la responsabilité du transporteur ;

- à la responsabilité civile des exploitants d'installations nucléaires ;

- à la responsabilité civile du fait des produits pharmaceutiques.

Sont en outre exclus de l'application du présent chapitre les risques des travaux de bâtiment faisant l'objet d'une obligation d'assurance.