Code de la santé publique

Version en vigueur au 07/08/1993Version en vigueur au 07 août 1993

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  • Article R5006

    Version en vigueur du 07/08/1993 au 05/03/1999Version en vigueur du 07 août 1993 au 05 mars 1999

    Modifié par Décret n°93-982 du 5 août 1993 - art. 1 () JORF 7 août 1993

    La Pharmacopée est complétée par un formulaire national préparé par la commission nationale, dans les mêmes conditions que la Pharmacopée.

    L'une des sous-commissions prévues à l'article R. 5002 est plus spécialement chargée de l'élaboration du formulaire national.

  • Article R5006-1

    Version en vigueur du 28/11/1956 au 05/03/1999Version en vigueur du 28 novembre 1956 au 05 mars 1999

    Modifié par Décret 73-295 1973-03-09 art. 1 JORF 17 mars 1973
    Modifié par Décret 63-844 1963-08-06 art. 1 JORF 17 août 1963

    Les dispositions des articles R. 5003 et R. 5005 sont applicables au formulaire national.