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Article L269
Version en vigueur du 05/01/1993 au 01/01/2017Version en vigueur du 05 janvier 1993 au 01 janvier 2017
Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5
Création Loi n°93-7 du 4 janvier 1993 - art. 2 () JORF 5 janvier 1993Les combattants volontaires de la Résistance bénéficient d'une bonification de dix jours pour engagement volontaire.