Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Version en vigueur au 27/03/2004Version en vigueur au 27 mars 2004

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  • Article D526

    Version en vigueur du 27/03/2004 au 29/09/2005Version en vigueur du 27 mars 2004 au 29 septembre 2005

    Modifié par Décret n°2004-276 du 26 mars 2004 - art. 1 () JORF 27 mars 2004

    Des écoles de reconversion professionnelle relevant de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ont pour objet d'assurer, par le travail, le reclassement social des personnes admises au bénéfice de la rééducation professionnelle par les lois et règlements en vigueur.