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Article A265
Version en vigueur du 27/03/2004 au 09/12/2018Version en vigueur du 27 mars 2004 au 09 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 40 (V)
Modifié par Décret n°2004-276 du 26 mars 2004 - art. 1 () JORF 27 mars 2004Les directeurs des écoles de reconversion professionnelle sont, en cas d'absence momentanée ou d'empêchement, suppléés dans leurs fonctions par les régisseurs économes de ces établissements.