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Article R833-8
Version en vigueur du 13/12/1988 au 01/01/1991Version en vigueur du 13 décembre 1988 au 01 janvier 1991
Création Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 40 () JORF 13 décembre 1988
Création Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 43 () JORF 13 décembre 1988Pour ouvrir droit à l'allocation de logement, les locaux occupés par les personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion doivent répondre aux conditions de superficie fixées par l'article R. 833-3.