Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 14/03/1993Version en vigueur au 14 mars 1993

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  • Article R843-1

    Version en vigueur du 14/03/1993 au 06/06/1999Version en vigueur du 14 mars 1993 au 06 juin 1999

    Modifié par Décret n°93-336 du 12 mars 1993 - art. 1 () JORF 14 mars 1993

    Les articles R. 512-1, R. 513-1, R. 513-2, R. 552-1 et R. 553-2 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.