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Article R843-1
Version en vigueur du 01/01/1991 au 14/03/1993Version en vigueur du 01 janvier 1991 au 14 mars 1993
Création Décret n°90-1243 du 31 décembre 1990 - art. 3 () JORF 1er janvier 1990
Les articles R. 512-1, R. 513-1, R. 513-2, R. 552-1 et R. 553-2 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.