Annexes (Articles Annexe à l'article A931-10-10 à Annexe 5)
- Annexe à l'article A931-10-10
- Annexe à l'article A. 931-11-9 (1er alinéa) Annexe I
- Annexe à l'article A. 931-11-9 (3e alinéa) Annexe II
- Annexe (1) à l'art. A931-11-11
- Annexe (2) à l'art. A931-11-11
- Annexe (3) à l'art. A931-11-11
- Annexe à l'article A. 931-11-15 Annexe 4
- Annexe à l'article A931-11-16
- Annexe (1) à l'art. A931-11-17
- Annexe (2) à l'art. A931-11-17
- Annexe (3) à l'art. A931-11-17
- Annexe à l'article A931-11-19
- Annexe à l'article D215-1
- Annexe à l'article D461-1
- Annexe 1 à l'art. R611-9
- Annexe 2 à l'art. R611-9
- Annexe 2 bis à l'art. R611-9
- Annexe 3 à l'art. R611-28
- Annexe 4 à l'art. R611-34
Annexe I
Version en vigueur du 24/06/2004 au 01/01/2012Version en vigueur du 24 juin 2004 au 01 janvier 2012
Modifié par Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 - art. 37 () JORF 24 juin 2004
DÉPARTEMENTS
TRIBUNAUX DES AFFAIRES
de sécurité sociale/agriculture
Siège
Ressort
Cour d'appel d'Agen
Gers.
Auch.
Le département.
Lot.
Cahors.
Le département.
Lot-et-Garonne.
Agen.
Le département.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-de-Haute-Provence.
Digne-les-Bains.
Le département.
Alpes-Maritimes.
Nice.
Le département.
Bouches-du-Rhône.
Marseille.
Le département.
Var.
Draguignan.
Le département.
Cour d'appel d'Amiens
Aisne.
Laon.
Arrondissements de Soissons, de Château-Thierry et de Laon, sauf le canton de La Fère.
Saint-Quentin.
Arrondissements de Saint-Quentin et de Vervins, plus le canton de La Fère.
Oise.
Beauvais.
Le département.
Somme.
Amiens.
Le département.
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire.
Angers.
Le département.
Mayenne.
Laval.
Le département.
Sarthe.
Le Mans.
Le département.
Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud.
Ajaccio.
Le département.
Haute-Corse.
Bastia.
Le département.
Cour d'appel de Besançon
Doubs.
Besançon.
Le département.
Jura.
Lons-le-Saunier.
Le département.
Haute-Saône.
Vesoul.
Le département.
Territoire de Belfort.
Belfort.
Le département.
Cour d'appel de Bordeaux
Charente.
Angoulême.
Le département.
Dordogne.
Périgueux.
Le département.
Gironde.
Bordeaux.
Le département.
Cour d'appel de Bourges
Cher.
Bourges.
Le département.
Indre.
Châteauroux.
Le département.
Nièvre.
Nevers.
Le département.
Cour d'appel de Caen
Calvados.
Caen.
Le département.
Manche.
Saint-Lô.
Le département.
Orne.
Alençon.
Le département.
Cour d'appel de Chambéry
Savoie.
Chambéry.
Le département.
Haute-Savoie.
Annecy.
Le département.
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin.
Strasbourg.
Le département.
Haut-Rhin.
Mulhouse.
Le département.
Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or.
Dijon.
Le département.
Haute-Marne.
Chaumont.
Le département.
Saône-et-Loire.
Mâcon.
Le département.
Cour d'appel de Douai
Nord.
Lille.
Le département.
Pas-de-Calais.
Arras.
Le département.
Cour d'appel de Grenoble
Hautes-Alpes.
Gap.
Le département.
Drôme.
Valence.
Le département.
Isère.
Grenoble.
Le département.
Cour d'appel de Limoges
Corrèze.
Tulle.
Le département.
Creuse.
Guéret.
Le département.
Haute-Vienne.
Limoges.
Le département.
Cour d'appel de Lyon
Ain.
Bourg-en-Bresse.
Le département.
Loire.
Saint-Etienne.
Le département.
Rhône.
Lyon.
Le département.
Cour d'appel de Metz
Moselle.
Metz.
Le département.
Cour d'appel de Montpellier
Aude.
Carcassonne.
Le département.
Aveyron.
Rodez.
Le département.
Hérault.
Montpellier.
Le département.
Pyrénées-Orientales.
Perpignan.
Le département.
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle.
Nancy.
Le département.
Meuse.
Bar-le-Duc.
Le département.
Vosges.
Épinal.
Le département.
Cour d'appel de Nîmes
Ardèche.
Privas.
Le département.
Gard.
Nîmes.
Le département.
Lozère.
Mende.
Le département.
Vaucluse.
Avignon.
Le département.
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loire.
Tours.
Le département.
Loir-et-Cher.
Blois.
Le département.
Loiret.
Orléans.
Le département.
Cour d'appel de Paris
Yonne.
Auxerre.
Le département.
Essonne.
Paris.
Le département.
Seine-Saint-Denis.
Paris.
Le département.
Paris.
Paris.
Ville de Paris.
Val-de-Marne.
Paris.
Le département.
Seine-et-Marne
Melun.
Le département.
Cour d'appel de Pau
Landes.
Mont-de-Marsan.
Le département.
Pyrénées-Atlantiques.
Pau.
Le département.
Hautes-Pyrénées.
Tarbes.
Le département.
Cour d'appel de Poitiers
Charente-Maritime.
La Rochelle.
Le département.
Deux-Sèvres.
Niort.
Le département.
Vendée.
La Roche-sur-Yon.
Le département.
Vienne.
Poitiers.
Le département.
Cour d'appel de Reims
Ardennes.
Charleville-Mézières.
Le département.
Aube.
Troyes.
Le département.
Marne.
Reims.
Le département.
Cour d'appel de Rennes
Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc.
Le département.
Finistère.
Quimper.
Le département.
Ille-et-Vilaine.
Rennes.
Le département.
Loire-Atlantique.
Nantes.
Le département.
Morbihan.
Vannes.
Le département.
Cour d'appel de Riom
Allier.
Moulins.
Le département.
Cantal.
Aurillac.
Le département.
Haute-Loire.
Le Puy.
Le département.
Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand.
Le département.
Cour d'appel de Rouen
Eure.
Evreux.
Le département.
Seine-Maritime.
Rouen.
Le département.
Cour d'appel de Toulouse
Ariège.
Foix.
Le département.
Haute-Garonne.
Toulouse.
Le département.
Tarn.
Albi.
Le département.
Tarn-et-Garonne.
Montauban.
Le département.
Cour d'appel de Versailles
Hauts-de-Seine
Versailles.
Le département.
Val-d'Oise.
Versailles.
Le département.
Yvelines.
Versailles.
Le département.
Eure-et-Loir.
Chartres.
Le département.
Cour d'appel de Basse-Terre
Guadeloupe.
Pointe-à-Pitre.
Le département.
Cour d'appel de Fort-de-France
Guyane.
Cayenne.
Le département.
Martinique.
Fort-de-France.
Le département.
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Réunion.
Saint-Denis.
Le département.