Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 06/07/2000Version en vigueur au 06 juillet 2000

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  • Article L816-1

    Version en vigueur du 06/07/2000 au 20/12/2005Version en vigueur du 06 juillet 2000 au 20 décembre 2005

    Modifié par Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 - art. 5 () JORF 6 juillet 2000

    Nonobstant toute disposition contraire, le présent titre est applicable aux personnes de nationalité étrangère titulaires d'un des titres de séjour ou documents justifiant la régularité de leur séjour en France. La liste de ces titres et documents est fixée par décret.