Sous-section 6 : Action sociale.

Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 21/12/1985Version en vigueur au 21 décembre 1985

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Publications officielles

Autour de la loi

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie législative (Articles L124-1 à L761-4)

Article L723-12

Rechercher sur Légifrance

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article L723-12