- Partie législative (Articles L162-23 à L951-16)
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles L611-1 à L652-7)
- Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Articles L641-1 à L645-6)
- Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base (Articles L643-1 à L643-8)
Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion. (Article L643-7)
- Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base (Articles L643-1 à L643-8)
- Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Articles L641-1 à L645-6)
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles L611-1 à L652-7)
- En cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion dans les conditions prévues aux articles L. 353-1, L. 353-2 et L. 353-3.
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 art. 96 III : Les dispositions de l'article 91 de la loi 2003-775 du 21 août 2003 ne sont pas applicables aux pensions de réversion liquidées antérieurement au 1er janvier 2004.VersionsLiens relatifs