Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 24/12/2000Version en vigueur au 24 décembre 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article L511-1

    Version en vigueur du 24/12/2000 au 19/12/2003Version en vigueur du 24 décembre 2000 au 19 décembre 2003

    Modifié par Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 20 () JORF 24 décembre 2000

    Les prestations familiales comprennent :

    1°) l'allocation pour jeune enfant ;

    2°) les allocations familiales ;

    3°) le complément familial ;

    4°) l'allocation de logement ;

    5°) l'allocation d'éducation spéciale

    6°) l'allocation de soutien familial ;

    7°) l'allocation de rentrée scolaire ;

    8°) l'allocation de parent isolé ;

    9°) l'allocation parentale d'éducation ;

    10°) l'allocation d'adoption ;

    11°) l'allocation de présence parentale.



    *Nota : Loi 94-629 du 25 juillet 1994 art. 31 : date d'application.*