Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 11/07/1990Version en vigueur au 11 juillet 1990

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  • Article L511-1

    Version en vigueur du 11/07/1990 au 26/07/1994Version en vigueur du 11 juillet 1990 au 26 juillet 1994

    Modifié par Loi n°90-590 du 6 juillet 1990 - art. 6 () JORF 11 juillet 1990

    Les prestations familiales comprennent :

    1°) l'allocation pour jeune enfant ;

    2°) les allocations familiales ;

    3°) le complément familial ;

    4°) l'allocation de logement ;

    5°) l'allocation d'éducation spéciale

    6°) l'allocation de soutien familial ;

    7°) l'allocation de rentrée scolaire ;

    8°) l'allocation de parent isolé ;

    9°) l'allocation parentale d'éducation.