Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 27/12/1998Version en vigueur au 27 décembre 1998

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  • Article L341-5

    Version en vigueur depuis le 21/12/1985Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

    Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

    Le montant minimum de la pension d'invalidité, fixé par décret, ne peut être inférieur au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.



    Ordonnance 2004-605 du 24 juin 2004 art. 2 : Les personnes qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance, sont titulaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, continuent à percevoir ces prestations selon les règles applicables avant cette entrée en vigueur.

  • Article L341-6

    Version en vigueur du 27/12/1998 au 22/01/2014Version en vigueur du 27 décembre 1998 au 22 janvier 2014

    Modifié par Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 37 () JORF 27 décembre 1998

    Les salaires servant de base au calcul des pensions et les pensions déjà liquidées sont revalorisés dans les conditions fixées à l'article L. 351-11.