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Article D843-2
Version en vigueur du 12/05/1999 au 02/12/1999Version en vigueur du 12 mai 1999 au 02 décembre 1999
Modifié par Décret n°99-359 du 10 mai 1999 - art. 4 () JORF 12 mai 1999
Les articles D. 511-1, D. 511-2, D. 553-1 et D. 553-2 et D. 583-1 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.