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Article D843-2
Version en vigueur du 01/01/1991 au 12/05/1999Version en vigueur du 01 janvier 1991 au 12 mai 1999
Création Décret n°90-1244 du 31 décembre 1990 - art. 3 () JORF 1er janvier 1991
Les articles D. 511-1, D. 511-2, D. 553-1 à D. 553-5 et D. 583-1 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.