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Article D755-39
Version en vigueur du 23/02/1995 au 01/01/2004Version en vigueur du 23 février 1995 au 01 janvier 2004
Abrogé par Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004
Création Décret n°95-180 du 16 février 1995 - art. 2 () JORF 23 février 1995Le montant de l'allocation d'adoption est identique à celui qui est applicable en métropole.