Article D755-40
Version en vigueur du 06/11/1996 au 01/01/2004Version en vigueur du 06 novembre 1996 au 01 janvier 2004
Abrogé par Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004
Création Décret n°96-964 du 4 novembre 1996 - art. 2 () JORF 6 novembre 1996Les taux servant au calcul de l'allocation parentale d'éducation sont identiques à ceux qui sont applicables en métropole.
Article D755-41
Version en vigueur du 29/04/1997 au 01/01/2001Version en vigueur du 29 avril 1997 au 01 janvier 2001
Modifié par Décret n°97-419 du 25 avril 1997 - art. 3 () JORF 29 avril 1997
Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 532-1 à R. 532-6, D. 532-2 à D. 532-4 sont applicables.
Article D755-41
Version en vigueur du 01/01/2000 au 01/01/2004Version en vigueur du 01 janvier 2000 au 01 janvier 2004
Abrogé par Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004
Modifié par Décret n°2001-9 du 4 janvier 2001 - art. 2 () JORF 5 janvier 2001 en vigueur le 1er janvier 2001Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 532-1 à R. 532-6, D. 532-2 à D. 532-5 sont applicables.
République
Française
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