Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 27/04/2002Version en vigueur au 27 avril 2002

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  • Article D322-1

    Version en vigueur du 27/04/2002 au 05/10/2004Version en vigueur du 27 avril 2002 au 05 octobre 2004

    Modifié par Décret n°2002-594 du 22 avril 2002 - art. 1 () JORF 27 avril 2002

    La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article L. 322-3, est établie ainsi qu'il suit :

    - accident vasculaire cérébral invalidant ;

    - insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;

    - artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;

    - bilharziose compliquée ;

    - insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves ;

    - maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;

    - déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ;

    - diabète de type 1 et diabète de type 2 ;

    - formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;

    - hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;

    - hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;

    - hypertension artérielle sévère ;

    - maladie coronaire ;

    - insuffisance respiratoire chronique grave ;

    - lèpre ;

    - maladie de Parkinson ;

    - maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;

    - mucoviscidose ;

    - néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;

    - paraplégie ;

    - périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive ;

    - polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ;

    - psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale ;

    - rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;

    - sclérose en plaques ;

    - scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne ;

    - spondylarthrite ankylosante grave ;

    - suites de transplantation d'organe ;

    - tuberculose active ;

    - tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.