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Article D242-8
Version en vigueur du 24/06/1988 au 01/01/1996Version en vigueur du 24 juin 1988 au 01 janvier 1996
Modifié par Décret n°88-772 du 22 juin 1988 - art. 3 () JORF 24 juin 1988
Est fixé à 1,4 p. 100 le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assise sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général de sécurité sociale des salariés.
Est fixé à 2,4 p. 100 le taux de la cotisation d'assurance maladie maternité, invalidité, décès assise sur les autres avantages de retraite mentionnés à l'article L. 241-2.