Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 03/07/1996Version en vigueur au 03 juillet 1996

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  • Article D231-24

    Version en vigueur du 03/07/1996 au 27/11/2004Version en vigueur du 03 juillet 1996 au 27 novembre 2004

    Modifié par Décret n°96-592 du 2 juillet 1996 - art. 5 () JORF 3 juillet 1996

    Le conseil d'administration élit un président, un premier vice-président et, le cas échéant, un ou deux autres vice-présidents au scrutin secret au premier et au deuxième tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, au troisième tour à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des voix, au bénéfice de l'âge. Le nombre de vice-présidents ne doit pas excéder trois.

    Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée de mandat des administrateurs.