Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 30/03/2002Version en vigueur au 30 mars 2002

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  • Le conseil d'administration de la caisse maritime d'allocations familiales est composé de la manière suivante :

    1. Quinze représentants des assurés sociaux désignés, à raison de :

    - six par la Confédération générale du travail ;

    - quatre par la Confédération française démocratique du travail ;

    - trois par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

    - deux par la Confédération générale du travail-Force ouvrière.

    2. Quinze représentants des armateurs et des travailleurs indépendants, dont :

    - six représentants désignés par le Comité central des armateurs de France ;

    - trois représentants des armateurs désignés par l'Union des armateurs à la pêche de France ;

    - trois représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération générale du travail ;

    - deux représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

    - un représentant des travailleurs indépendants désigné par la Confédération française démocratique du travail ;

    3. Quatre représentants des associations familiales désignés par l'Union nationale des associations familiales.

    4. Une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale.