Arrêté du 20 octobre 1995 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Version en vigueur au 29/10/1995Version en vigueur au 29 octobre 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article Annexe VIII

    Version en vigueur du 29/10/1995 au 18/10/1997Version en vigueur du 29 octobre 1995 au 18 octobre 1997

    Périmé par Arrêté du 3 octobre 1997 (P)

    Décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié

    PERSONNELS CONCERNÉS

    Montants au 1er novembre 1995.

    I. - Taux annuel de la rémunération :

    Des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ;

    Des résidents en médecine :

    - internes et résidents en médecine de 1re année : 87 028 F

    - internes et résidents en médecine de 2e année : 97 929 F

    - internes de 3e année : 140 278 F

    - internes de 4e année : 140 278 F

    Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières :

    - pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres : 2 154 F

    II. - Taux de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche : 132 028 F

    III. - Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :

    - 5e et 6e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 18 145 F

    - 3e et 4e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 16 116 F

    IV. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie :

    16 116 F

    V. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants "faisant fonction d'interne" : 62 456 F

    VI. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les étudiants en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :

    - majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris :

    5 795 F

    - majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris :

    1 927 F

    - majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés :

    3 866 F