Code de la santé publique

Version en vigueur au 05/02/1995Version en vigueur au 05 février 1995

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  • Article L491-3

    Version en vigueur du 05/02/1995 au 29/05/1996Version en vigueur du 05 février 1995 au 29 mai 1996

    Création Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 6 () JORF 5 février 1995

    Dans chaque département, un conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes possède, en ce qui concerne les masseurs-kinésithérapeutes, les mêmes attributions que le conseil départemental de l'ordre des médecins.

    Les règles fixées pour les médecins par les articles L. 385 à L. 397 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes, à l'exception de l'exigence de nationalité posée par l'article L. 387.

    Le médecin inspecteur départemental assiste, avec voix consultative, au conseil départemental.

    Les conseils départementaux des médecins et des masseurs-kinésithérapeutes peuvent tenir des réunions communes sous la présidence du président du conseil départemental de l'ordre des médecins.