Code de la santé publique

Version en vigueur au 27/08/1992Version en vigueur au 27 août 1992

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  • Article D714-21-2

    Version en vigueur du 27/08/1992 au 15/12/2000Version en vigueur du 27 août 1992 au 15 décembre 2000

    Créé par Décret n°92-826 du 20 août 1992 - art. 1 () JORF 27 août 1992

    La nature et l'organisation des fonctions et missions mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 714-21-1 sont fixées au moment de la demande pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. Elles peuvent être révisées à tout moment avec l'accord du consultant.

    Les consultants sont nommés par le représentant de l'Etat dans la région.

    Les fonctions des consultants cessent lorsqu'il est mis fin à leur maintien en activité en surnombre sur le plan universitaire conformément à la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.

  • Article D714-21-3

    Version en vigueur du 27/08/1992 au 15/12/2000Version en vigueur du 27 août 1992 au 15 décembre 2000

    Créé par Décret n°92-826 du 20 août 1992 - art. 1 () JORF 27 août 1992

    Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers, consultants, demeurent régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié.

    Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, consultants, demeurent régis par le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990.