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Article D714-7-1
Version en vigueur du 13/02/1996 au 15/12/2000Version en vigueur du 13 février 1996 au 15 décembre 2000
Modifié par Décret n°96-106 du 6 février 1996 - art. 1 () JORF 13 février 1996
les nomenclatures des comptes composant les groupes fonctionnels visés à l'article L. 714-7 sont définies aux annexes 1, 2 et 3.