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Article D671-15
Version en vigueur du 29/04/1995 au 27/05/2003Version en vigueur du 29 avril 1995 au 27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 3° JORF 27 mai 2003
Créé par Décret n°95-467 du 27 avril 1995 - art. 1 () JORF 29 avril 1995
Créé par Décret n°95-467 du 27 avril 1995 - art. 2 () JORF 29 avril 1995La moelle osseuse relève de la liste des organes visée à l'article L. 671-15 du présent code.