Section 5 : Dispositions communes (Article L4312-9) - Légifrance

Code de la santé publique

Version en vigueur au 27/12/2006Version en vigueur au 27 décembre 2006

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles L4111-1 à L4443-6)
  - Livre III : Auxiliaires médicaux (Articles L4311-1 à L4383-6)
    - Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière (Articles L4311-1 à L4314-6)
      - Chapitre II : Organisation de la profession et règles professionnelles (Articles L4312-1 à L4312-9)
        Section 5 : Dispositions communes (Article L4312-9)
        Article L4312-9

Article L4312-9
Version en vigueur du 27/12/2006 au 23/07/2009Version en vigueur du 27 décembre 2006 au 23 juillet 2009
Création Loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 - art. 1 () JORF 27 décembre 2006
Les articles L. 4125-1 à L. 4125-3, L. 4125-5 et L. 4126-1 à L. 4126-6 sont applicables à la profession d'infirmier dans des conditions fixées par voie réglementaire.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.