Code de la santé publique

Version en vigueur au 29/08/2007Version en vigueur au 29 août 2007

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  • Article L3821-1

    Version en vigueur du 22/06/2000 au 22/07/2017Version en vigueur du 22 juin 2000 au 22 juillet 2017

    Sous réserve des adaptations des articles L. 3821-2 à L. 3821-5, le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles L. 3111-10 et L. 3111-11.

  • Article L3821-2

    Version en vigueur du 22/06/2000 au 01/01/2018Version en vigueur du 22 juin 2000 au 01 janvier 2018

    Abrogé par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 49 (V)

    Pour l'application dans le territoire des îles Wallis et Futuna de l'article L. 3111-2, les mots " Un décret " sont remplacés par les mots : " Un arrêté de l'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna ".

  • Article L3821-3

    Version en vigueur du 22/06/2000 au 01/01/2018Version en vigueur du 22 juin 2000 au 01 janvier 2018

    Abrogé par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 49 (V)

    Pour l'application dans le territoire des îles Wallis et Futuna de l'article L. 3111-5, les mots " par décret " sont remplacés par les mots : " par arrêté de l'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna ".

  • Article L3821-4

    Version en vigueur du 22/06/2000 au 07/01/2017Version en vigueur du 22 juin 2000 au 07 janvier 2017

    Abrogé par Ordonnance n°2017-9 du 5 janvier 2017 - art. 3

    Pour leur application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, les mots " Sur proposition de l'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna, " sont ajoutés au début de chacun des articles L. 3111-6 et L. 3111-7.

  • Article L3821-5

    Version en vigueur du 22/06/2000 au 07/01/2017Version en vigueur du 22 juin 2000 au 07 janvier 2017

    Abrogé par Ordonnance n°2017-9 du 5 janvier 2017 - art. 3

    Pour l'application dans le territoire des îles Wallis et Futuna de l'article L. 3111-8, les mots " par décret ou par arrêtés préfectoraux " sont remplacés par les mots : " par arrêté de l'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna ".

  • Article L3821-6

    Version en vigueur depuis le 22/06/2000Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

    Les articles L. 3112-1 et L. 3112-2 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

    Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, le premier alinéa de l'article L. 3112-2 est ainsi rédigé :

    " La vaccination dispensée dans les services de vaccination de l'agence de santé par le vaccin antituberculeux BCG est gratuite. "

  • Article L3821-7

    Version en vigueur depuis le 22/06/2000Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

    Le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

  • Article L3821-8

    Version en vigueur depuis le 22/06/2000Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

    Les articles L. 3114-1 et L. 3114-3 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

    Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, l'article L. 3114-1 est ainsi rédigé :

    " Art. L. 3114-1. - La désinfection est obligatoire pour tous les cas de maladies prévues à l'article L. 3113-1 ; les procédés de désinfection doivent être approuvés par le ministre chargé de la santé.

    Les mesures de désinfection sont mises en oeuvre par les soins de l'agence de santé de Wallis et Futuna ".

  • Article L3821-9

    Version en vigueur du 22/06/2000 au 21/01/2017Version en vigueur du 22 juin 2000 au 21 janvier 2017

    Le chapitre V du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

  • Article L3821-10

    Version en vigueur du 22/06/2000 au 01/01/2016Version en vigueur du 22 juin 2000 au 01 janvier 2016

    Modifié par LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 47 (V)

    Les dispositions du titre II du livre Ier de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

    Pour l'application de l'article L. 3121-2 dans le territoire des îles Wallis et Futuna, les mots : " Dans chaque département, le représentant de l'Etat " sont remplacés par les mots :

    " L'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna ".

    Le troisième alinéa de l'article L. 3121-2 ne s'applique pas dans le territoire des îles Wallis et Futuna.