Code de la santé publique
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Version en vigueur au 05 mars 2002
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  • L'information de la population sur les problèmes de la vie est une responsabilité nationale.

    L'Etat y participe notamment par l'aide qu'il apporte, dans le respect des convictions de chacun, aux associations et organismes qui contribuent à cette mission d'information conformément aux lois de la République.

  • Un conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale assure la liaison entre les associations et organismes qui contribuent à ces missions d'information et d'éducation et dont il soutient et coordonne les actions dans le respect des convictions de chacun.

    Il effectue, fait effectuer et centralise les études et recherches en matière d'information sexuelle, de régulation des naissances, d'éducation familiale, de formation et de perfectionnement d'éducateurs qualifiés. Cette documentation est mise à la disposition des associations et organismes intéressés.

    Il propose aux pouvoirs publics les mesures à prendre en vue de :

    - favoriser l'information des jeunes et des adultes sur les problèmes de l'éducation familiale et sexuelle, de la régulation des naissances, de l'adoption et de la responsabilité des couples ;

    - promouvoir l'éducation sexuelle des jeunes, dans le respect du droit des parents ;

    - soutenir et promouvoir des actions de formation et de perfectionnement d'éducation qualifiée en ces matières.

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