Code de la santé publique

Version en vigueur au 11/08/2004Version en vigueur au 11 août 2004

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  • Article L1311-6

    Version en vigueur depuis le 11/08/2004Version en vigueur depuis le 11 août 2004

    Création Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 53 () JORF 11 août 2004

    Un plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement est élaboré tous les cinq ans. Ce plan prend notamment en compte les effets sur la santé des agents chimiques, biologiques et physiques présents dans les différents milieux de vie, y compris le milieu de travail, ainsi que ceux des événements météorologiques extrêmes.

  • Article L1311-7

    Version en vigueur du 11/08/2004 au 26/02/2010Version en vigueur du 11 août 2004 au 26 février 2010

    Création Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 53 () JORF 11 août 2004

    Le plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement est mis en oeuvre dans les régions, la collectivité territoriale de Corse et à Saint-Pierre-et-Miquelon dans les conditions prévues aux articles L. 1411-10 à L. 1411-13-1.