Code monétaire et financier

Version en vigueur au 24/07/2004Version en vigueur au 24 juillet 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article L743-2

    Version en vigueur du 24/07/2004 au 20/01/2006Version en vigueur du 24 juillet 2004 au 20 janvier 2006

    Modifié par Ordonnance n°2004-729 du 22 juillet 2004 - art. 1 () JORF 24 juillet 2004

    Le chapitre II du titre Ier du livre III est applicable en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 312-3 et des articles L. 312-17 et L. 312-18. L'article L. 352-1 s'y applique également.

    L'article L. 312-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie. Dans les trois premiers alinéas de cet article, les mots : "services financiers de La Poste" sont remplacés par les mots : "services financiers de l'office des postes et télécommunications".