Paragraphe 2 : Les opérations à terme (Article L734-9) - Légifrance

Code monétaire et financier

Version en vigueur au 07/05/2005Version en vigueur au 07 mai 2005

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie législative (Articles L111-1 à L766-8)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles L711-1 à L766-8)
  - Titre III : Dispositions applicables à mayotte (Articles L731-1 à L736-4)
    - Chapitre IV : Les marchés (Articles L734-1 à L734-13)
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles L734-5 à L734-10)
        Sous-section 2 : Les formes particulières de cessions d'instruments financiers (Articles L734-8 à L734-9)
        Paragraphe 2 : Les opérations à terme (Article L734-9)
        Article L734-9

Article L734-9
Version en vigueur du 07/05/2005 au 01/01/2008Version en vigueur du 07 mai 2005 au 01 janvier 2008
Abrogé par Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 3
Modifié par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 103 () JORF 7 mai 2005
L'article L. 432-20 est applicable à Mayotte.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.