Code du travail applicable à Mayotte

Version en vigueur au 02/03/2006Version en vigueur au 02 mars 2006

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  • Article R236-44

    Version en vigueur du 02/03/2006 au 07/11/2018Version en vigueur du 02 mars 2006 au 07 novembre 2018

    Abrogé par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

    I. - Dans les zones présentant des risques d'explosion, les installations électriques doivent :

    - être réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation ;

    - être conçues et réalisées de façon à ne pas être une cause possible d'inflammation des atmosphères explosives présentes ;

    - répondre aux prescriptions de l'article R. 236-43.

    II. - Les modalités pratiques d'application des dispositions ci-dessus sont définies par arrêté.