Sous-section 2 : Eclairage. (Article R232-50) - Légifrance

Code du travail applicable à Mayotte

Version en vigueur au 02/03/2005Version en vigueur au 02 mars 2005

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R122-1 à R711-1)
- LIVRE II : Réglementation du travail (Articles R212-1 à R254-6)
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail (Articles R231-50 à R239-53)
    - CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies (Articles R232-6 à R232-84)
      - Section 2 : Ambiances des lieux de travail (Articles R232-32 à R232-56)
        Sous-section 2 : Eclairage. (Article R232-50)
        Article R232-50

Article R232-50
Version en vigueur du 02/03/2005 au 07/11/2018Version en vigueur du 02 mars 2005 au 07 novembre 2018
Abrogé par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56
Le matériel d'éclairage doit pouvoir être entretenu aisément.
Le chef d'établissement fixe les règles d'entretien périodique du matériel en vue d'assurer la correcte application des dispositions des articles R. 232-44, R. 232-45, R. 232-47 et R. 232-49.
Les règles d'entretien sont consignées dans un document qui est communiqué aux délégués du personnel.

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