Code du travail

Version en vigueur au 27/07/1994Version en vigueur au 27 juillet 1994

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  • Article L800-1

    Version en vigueur du 27/07/1994 au 28/01/2005Version en vigueur du 27 juillet 1994 au 28 janvier 2005

    Modifié par Loi n°94-638 du 25 juillet 1994 - art. 18 () JORF 27 juillet 1994

    Sous réserve des adaptations prévues ci-après, les dispositions du présent code s'appliquent dans les départements d'outre-mer, et notamment celles qui renvoient, pour leur application aux salariés agricoles, à la définition prévue à l'article 1144 du code rural.

    Par exception les dispositions spéciales aux départements d'outre-mer et relatives à la formation professionnelle figurent au livre IX du présent code.