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Article L212-4-8
Version en vigueur du 26/12/1982 au 12/08/1986Version en vigueur du 26 décembre 1982 au 12 août 1986
Transféré par Ordonnance n°86-948 du 11 août 1986 - art. 9 () JORF 12 aôut 1986
Modifié par Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 - art. 13 () JORF 26 DéCEMBRE 1982
Création Loi n°82-915 du 28 octobre 1982 - art. 39 () JORF 29 OCTOBRE 1982Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.