Code du travail

Version en vigueur au 23/11/1973Version en vigueur au 23 novembre 1973

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  • Article D910-23

    Version en vigueur du 23/11/1973 au 25/03/1995Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 25 mars 1995

    Abrogé par Décret n°95-328 du 20 mars 1995 - art. 3 () JORF 25 mars 1995

    La commission d'apprentissage du comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris comprend vingt-quatre membres :

    Six représentants de l'administration, et notamment de l'éducation nationale, du développement industriel et scientifique, de l'agriculture, du travail et de l'emploi ;

    Dix représentants des professions industrielles, commerciales et artisanales ;

    Un représentant de la chambre de commerce ;

    Un représentant de la chambre des métiers ;

    Trois conseillers de l'enseignement technique ;

    Deux directeurs de centres de formation d'apprentis ;

    Un représentant du personnel enseignant des centres de formation d'apprentis.

  • Article D910-24

    Version en vigueur du 23/11/1973 au 25/03/1995Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 25 mars 1995

    Abrogé par Décret n°95-328 du 20 mars 1995 - art. 3 () JORF 25 mars 1995

    La section spécialisée en matière d'exonération de taxe d'apprentissage du comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris, comprend outre le président, vingt membres nommés par le préfet et choisis au sein de ce comité, à savoir :

    Cinq représentants de l'administration dont le trésorier-payeur général ;

    Dix représentants des professions industrielles, commerciales et artisanales ;

    Un représentant des chambres de commerce et d'industrie ;

    Un représentant des chambres de métiers ;

    Trois conseillers de l'enseignement technique.