Article L443-1
Version en vigueur du 02/06/1979 au 01/07/2012Version en vigueur du 02 juin 1979 au 01 juillet 2012
Abrogé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5
Modifié par Décret n°79-430 du 31 mai 1979 - art. 4 () JORF 2 juin 1979Peuvent être classées comme forêts de protection en application de l'article L. 411-1, outre celles qui sont mentionnées à cet article, les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire à la régularité du régime des sources et des cours d'eau.
Article L443-3
Version en vigueur du 02/06/1979 au 01/07/2012Version en vigueur du 02 juin 1979 au 01 juillet 2012
Abrogé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5
Modifié par Décret n°79-430 du 31 mai 1979 - art. 4 () JORF 2 juin 1979En ce qui concerne le département de la Réunion, l'article L. 431-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
Les dispositions de l'article L. 443-2 s'appliquent aux travaux reconnus nécessaires à la protection des dunes contre les érosions de la mer et les envahissements de sable.
Article L443-4
Version en vigueur du 02/06/1979 au 01/07/2012Version en vigueur du 02 juin 1979 au 01 juillet 2012
Abrogé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5
Modifié par Décret n°79-430 du 31 mai 1979 - art. 4 () JORF 2 juin 1979Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.
République
Française
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