Code rural (nouveau)

Version en vigueur au 28/04/2006Version en vigueur au 28 avril 2006

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  • Article R814-31

    Version en vigueur du 13/04/2000 au 29/12/2017Version en vigueur du 13 avril 2000 au 29 décembre 2017

    Création Décret n°2000-323 du 6 avril 2000 - art. 3 () JORF 13 avril 2000

    Un conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires se réunit au moins deux fois par an à l'initiative et sous la présidence du directeur général chargé de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture. Il est consulté sur l'application des articles 4, 5 et 7 du décret n° 78-115 du 27 janvier 1978 portant organisation de l'enseignement vétérinaire.

  • Article R814-32

    Version en vigueur du 28/04/2006 au 24/04/2017Version en vigueur du 28 avril 2006 au 24 avril 2017

    Modifié par Décret n°2006-487 du 26 avril 2006 - art. 15 () JORF 28 avril 2006

    Le Conseil national de la spécialisation vétérinaire a pour mission de coordonner et d'harmoniser les enseignements de spécialisation et les conditions de délivrance du titre de vétérinaire spécialiste.

    Il comprend vingt-quatre membres, nommés pour quatre ans par arrêté du ministre de l'agriculture :

    1° Huit représentants de l'administration et des établissements et services publics intéressés :

    a) Le directeur général chargé de l'enseignement au ministère de l'agriculture qui préside le conseil, ou son représentant ;

    b) Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;

    c) Le chef du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire ou son représentant ;

    d) Le directeur de chaque école vétérinaire ou son représentant ;

    e) Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale ou son représentant ;

    2° Huit représentants de la profession vétérinaire, dont :

    a) Deux représentants du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ;

    b) Six représentants des organisations professionnelles des vétérinaires ;

    3° Quatre enseignants-chercheurs ;

    4° Quatre personnalités qualifiées.

    Pour chacun des membres des catégories figurant au 2, au 3 et au 4 ci-dessus, il est désigné un suppléant dans les mêmes conditions.

    Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté les modalités de son fonctionnement.


    Décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil national de la spécialisation vétérinaire).

    Décret n° 2014-602 du 6 juin 2014 article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2014 (Conseil national de la spécialisation vétérinaire).

    Conformément à l'annexe du décret n° 2015-621 du 4 juin 2015, le Conseil national de la spécialisation vétérinaire est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (jusqu'au 8 juin 2020).