Article R*814-27
Version en vigueur du 01/07/1992 au 15/05/1996Version en vigueur du 01 juillet 1992 au 15 mai 1996
Abrogé par Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 3 (V) JORF 15 mai 1996
Création Décret n°92-573 du 25 juin 1992 - art. 1 () JORF 1er juillet 1992
Création Décret n°92-573 du 25 juin 1992 - art. 3 () JORF 1er juillet 1992Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les conditions de délivrance des diplômes mentionnés aux articles R. 814-5 (alinéa 2), R. 814-6 (alinéa 1er), R. 814-8 (alinéa 4) et du certificat mentionné à l'article R. 814-5 (alinéa 3).
Le diplôme d'agronomie générale est délivré dans les conditions fixées en application de l'article R. 814-14 (alinéa 5).
Le diplôme d'agronomie approfondie et le diplôme d'ingénieur agronome sont délivrés dans les conditions fixées en application de l'article R. 814-17 (alinéa 2).
République
Française
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